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Mentions légales

Le présente page constitue les mentions légales et conditions d'utilisation du site.

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur du site ou à l’utilisateur du site.

Ces modalités sont nécessaires afin de vous et de nous protéger, et de pouvoir fournir notre service d'une manière satisfaisante pour chacun.

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Téléphone : +33 (0)6.08.61.95.76

N° SIRET de l'établissement : 78983529500021

Directeur de rédaction et de publication : Passionnément Sport 

Le site est hébergé par : OVH 

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés 

Les présentes mentions légales ainsi que conditions générales d'utilisation ci-après décrites ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs relatifs à l'utilisation du site. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'Utilisateur, pendant toute la durée de la première utilisation. 

Durée du site et des services proposés 

L'utilisation du site est à durée indéterminée, pouvant y mettre  un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site. Les CGU sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée d'existance du site ou jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.

Limitations de responsabilité 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

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Site Web Funéraire ne pourra donc être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. 

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). 

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L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de PASSIONNEMENT SPORT ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation du site par l'Utilisateur. L'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. PASSIONNEMENT SPORT se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

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L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition sur le site , et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts. PASSIONNEMENT SPORT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le site.

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PASSIONNEMENT SPORT ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Site. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

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PASSIONNEMENT SPORT ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le Site de l'utilisateur ;

  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'utilisateur ;

  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l'utilisateur ;

  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

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PASSIONNEMENT SPORT se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

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Nous avons l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que PASSIONNEMENT SPORT peut être délivré de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

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PASSIONNEMENT SPORT ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur une page par elle mise à disposition. L’hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, PASSIONNEMENT SPORT est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

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L’hébergeur est tenu de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

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Droit d'auteur et Contenu des pages Web 

Tout contenu publié par l’Utilisateur sur le site doit être clairement rattaché à l’Utilisateur. PASSIONNEMENT SPORT attire l'attention de l’utilisateur sur le fait que d'autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de données à caractère personnel touchant les usagers du site. L’Utilisateur dégage PASSIONNEMENT SPORT de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l'une quelconque de ses obligations ; il garantira à ce titre PASSIONNEMENT SPORT en cas de demande ou de recours à son encontre.

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L’Utilisateur du site s'engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à la loi, à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, telle la distribution/diffusion/mise à disposition d'images pédopornographiques etc.), aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée etc.).

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L’Utilisateur du site est seul responsable des contenus diffusés par lui. PASSIONNEMENT SPORT ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus diffusés par l’Utilisateur. PASSIONNEMENT SPORT n'est pas tenu de vérifier si le contenu de l’Utilisateur du site constitue une quelconque infraction à la loi. Si constate néanmoins une infraction à la loi, il est autorisé à interrompre et/ou supprimer le compte de l’utilisateur. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon , pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses.

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Se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation de son service et d'interrompre l'accès aux services et/ou supprimer le compte utilisateur, en cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations définies préalablement. L’Utilisateur sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par l’Utilisateur lui-même, ou toute autre personne.

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Modification du site et des CGU 

Se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site ainsi que les CGU. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur.

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Les modifications du Site et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation du site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site et de ses CGU.

Gestion données personnelles 

Les conditions et informations liés à la gestion des données personnelles sont disponibles dans la page dédiée à cet effet : Politique de confidentialité 

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Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Signaler un problème technique 

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le site , vous pouvez nous contacter par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

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L’utilisateur du service accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du siège social de PASSIONNEMENT SPORT.

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par PASSIONNEMENT SPORT à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte dans les plus brefs délais. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que PASSIONNEMENT SPORT pourrait y apporter.

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A défaut de solution amiable, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de PASSIONNEMENT SPORT et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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